{"id":19440,"date":"2023-10-16T16:48:30","date_gmt":"2023-10-16T16:48:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/termini-e-condizioni\/"},"modified":"2023-10-25T09:49:29","modified_gmt":"2023-10-25T09:49:29","slug":"termini-e-condizioni","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/fr\/termini-e-condizioni\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Termes et conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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  1. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong>
    Toutes les commandes pass\u00e9es par Internet sur le site Web www.anticagastronomia.it<\/a> (ci-apr\u00e8s, \u00ab Antica Gastronomia<\/strong> \u00bb), propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Antica Gastronomia srl, sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s, \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb), formul\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur les contrats conclus en dehors des locaux commerciaux. En passant commande, vous d\u00e9clarez avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Antica Gastronomia se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en publiant la nouvelle version sur le site Web www.anticagastronomia.it (ci-apr\u00e8s, le Site Web). Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9glementer l\u2019achat de produits et services mis \u00e0 disposition par le site conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation italienne sur les contrats \u00e0 distance (d\u00e9cret l\u00e9gislatif 70\/2003). Le site est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Antica Gastronomia, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via E. Fermi, 1 – 62010 Mogliano (Mc) Italie – P.iva\/Codice fiscale 01597620432 -Tel. + 39.0733.557803 – Fax + 39.0733.557802 – . P.iva\/Codice fiscale 01597620432 – REA Mc-165528. Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant d\u2019envoyer la commande. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition sur le Site pour permettre la reproduction, la compr\u00e9hension et la m\u00e9morisation. Le vendeur est: Antica Gastronomia
    si\u00e8ge juridique et op\u00e9rationnel \u00e0 Via E. Fermi, 1
    62010 Mogliano (Mc) Italy
    Num\u00e9ro de TVA\/code fiscal 01597620432
    REA Mc-165528<\/li>\n
  2. CONCLUSION DU CONTRAT<\/strong>
    Pour acheter les Produits, le Client doit ajouter le Produit au \u00ab Panier \u00bb puis remplir et envoyer le formulaire de commande au format \u00e9lectronique, en saisissant les donn\u00e9es de facturation et d\u2019exp\u00e9dition en suivant les instructions contenues dans le Site. Apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 son consentement, en s\u00e9lectionnant les champs appropri\u00e9s, au traitement de ses donn\u00e9es, le Client doit confirmer qu\u2019il a lu la Politique de confidentialit\u00e9. Pour finaliser l\u2019achat, le Client doit \u00e9galement prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Une fois la commande envoy\u00e9e, le Client recevra un e-mail accusant r\u00e9ception de la commande. Par elle, le Client reconna\u00eet et d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des informations fournies lors de la proc\u00e9dure d\u2019achat et avoir pleinement accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Il est entendu que cela n\u2019impliquera pas l\u2019acceptation de la commande du Client car il s\u2019agit d\u2019une offre que le Client fait \u00e0 Antica Gastronomia pour l\u2019achat d\u2019un ou plusieurs produits. Le contrat conclu entre Antica Gastronomia et le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu avec l\u2019acceptation de la commande par Antica Gastronomia. Cette acceptation est communiqu\u00e9e au Client par le biais d\u2019un courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de l\u2019inscription et\/ou de la conclusion de la commande, apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de paiement.<\/li>\n
  3. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS D\u2019EXP\u00c9DITION
    <\/strong> Les prix affich\u00e9s sur le Site sont TTC et exprim\u00e9s en Euros. Les prix applicables aux produits command\u00e9s sont ceux qui figurent sur ce site \u00e0 la date de transmission de la commande. Ces prix incluent la TVA. Les frais d\u2019exp\u00e9dition ne sont pas inclus. Les frais de port sont factur\u00e9s sur la base des tarifs indiqu\u00e9s sur ce site \u00e0 la date de passation de la commande. Ces tarifs sont d\u00e9finis en fonction de la taille de la commande, du mode de livraison, de la localisation et du pays de r\u00e9sidence. Antica Gastronomia se r\u00e9serve le droit de modifier les prix et les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e0 tout moment et d\u2019annuler une commande en cas d\u2019erreur manifeste dans le syst\u00e8me de calcul ou dans les donn\u00e9es. Nous exp\u00e9dions dans toute l\u2019Italie, y compris les \u00eeles. Le Client est exclu de tout droit \u00e0 indemnisation ou indemnit\u00e9, ainsi que de toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et\/ou aux biens, caus\u00e9s par la non-acceptation ou l\u2019ex\u00e9cution, m\u00eame partielle, d\u2019une commande. Les repr\u00e9sentations visuelles et photographiques des produits sur le Site ne sont reprises que dans la fiche descriptive. Il est entendu que l\u2019image photographique des produits a pour seul but la pr\u00e9sentation \u00e0 la vente et peut ne pas \u00eatre parfaitement repr\u00e9sentative de ses caract\u00e9ristiques mais peut diff\u00e9rer par la couleur et\/ou la taille. En cas de diff\u00e9rence entre l\u2019image et la fiche produit \u00e9crite, la description de la fiche produit fait toujours foi. Antica Gastronomia promeut le commerce responsable et exclut toute responsabilit\u00e9 de sa part en cas d\u2019achats effectu\u00e9s par des mineurs de moins de 16 ans.<\/li>\n
  4. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong>
    Le Client peut opter pour le paiement du prix des Produits et des frais d\u2019exp\u00e9dition y aff\u00e9rents par carte bancaire via le circuit PayPal ou par virement bancaire, Paiement via PayPal (y compris Carte Bancaire), pour assurer une s\u00e9curit\u00e9 maximale, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur s\u00e9curis\u00e9 de PayPal : une fois la commande valid\u00e9e, le Client sera redirig\u00e9 vers le site PayPal o\u00f9 il pourra effectuer le paiement avec son compte PayPal ou en utilisant une carte de cr\u00e9dit ou m\u00eame pr\u00e9pay\u00e9e. En cas de paiement par virement bancaire, le cr\u00e9dit du virement doit \u00eatre re\u00e7u dans les 5 jours \u00e0 compter de la date de la commande, si le virement n\u2019a pas lieu pendant ce d\u00e9lai, le Client sera contact\u00e9 par le Service Client afin de clarifier si la cause de l\u2019\u00e9chec du cr\u00e9dit est due \u00e0 la volont\u00e9 du Client de ne pas confirmer l\u2019achat ou \u00e0 d\u2019autres causes.
    Donn\u00e9es pour le transfert :
    Antica Gastronomia srl<\/strong>
    IBAN: IT49C0615068960CC0360042403<\/strong>
    Banque: Ca.Ri.Fermo<\/strong>
    Motif du paiement : indiquez le num\u00e9ro et la date de la commande dans le motif du virement.<\/strong><\/strong><\/strong>\n<\/p>\n<\/li>\n
  5. GESTION DES COMMANDES<\/strong>
    Une fois la commande re\u00e7ue, Antica Gastronomia v\u00e9rifiera la disponibilit\u00e9 des stocks et proc\u00e9dera au traitement de la commande dans les plus brefs d\u00e9lais. Toute commande sera soumise \u00e0 l\u2019approbation d\u2019Antica Gastronomia dont le Client sera inform\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un e-mail confirmant l\u2019acceptation de la commande. Les d\u00e9tails de votre commande sont r\u00e9sum\u00e9s dans votre confirmation de commande.<\/li>\n
  6. POIDS DES PRODUITS ACHET\u00c9S<\/strong>
    Les produits vendus par Antica Gastronomia sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la main et par cons\u00e9quent, le poids net de chaque produit peut varier par rapport au poids indiqu\u00e9 dans la fiche produit. Afin d\u2019offrir un service de qualit\u00e9 \u00e0 nos clients, Antica Gastronomia s\u2019engage \u00e0 faire des tailles l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieures \u00e0 celles indiqu\u00e9es sur le site internet, par cons\u00e9quent le produit qui vous sera livr\u00e9 aura toujours un poids \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur la fiche produit.<\/li>\n
  7. LIVRAISON<\/strong>
    Les Produits achet\u00e9s sur le Site seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors du processus d\u2019achat. Antica Gastronomia enregistre dans sa comptabilit\u00e9 sur un registre sp\u00e9cial chaque commande pass\u00e9e sur le Site et enverra au Client un re\u00e7u d\u2019achat au format \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e au moment de l\u2019achat et\/ou sous forme papier incluse dans le colis. Pour \u00e9mettre la facture, le Client doit en faire la demande via le champ \u00ab Notes \u00bb lors du paiement en saisissant ses donn\u00e9es de facturation. Il ne sera pas possible d\u2019apporter des modifications \u00e0 la facture apr\u00e8s son \u00e9mission. Tous les achats seront livr\u00e9s par courrier express DHL ou GLS (ci-apr\u00e8s, \u00ab Coursiers \u00bb) du lundi au vendredi, \u00e0 l\u2019exception des jours f\u00e9ri\u00e9s et des jours f\u00e9ri\u00e9s nationaux. Antica Gastronomia n\u2019est pas responsable des retards impr\u00e9visibles, des inefficacit\u00e9s ou des non-livraisons de la part du transporteur. Une fois les Produits exp\u00e9di\u00e9s, Antica Gastronomia informera le Client au moyen d\u2019une notification par e-mail de l\u2019exp\u00e9dition des marchandises et du lien de suivi correspondant. Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s, en Italie, dans les 3\/4 du jour suivant la r\u00e9ception du paiement et de l\u2019e-mail de confirmation de commande correspondant, \u00e0 moins qu\u2019Antica Gastronomia ne communique \u2013 dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 \u2013 l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer les marchandises command\u00e9es suite \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 survenue, m\u00eame temporaire, des Produits. Dans le cas d\u2019une telle communication, le Client aura la possibilit\u00e9 d\u2019attendre que le produit manquant soit \u00e0 nouveau disponible ou de choisir un ou plusieurs produits alternatifs. Dans le cas o\u00f9 le Client d\u00e9ciderait de ne pas choisir d\u2019autres produits ou d\u2019annuler la commande, Antica Gastronomia remboursera les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par le Client dans le m\u00eame d\u00e9lai. Les informations sur les produits fournies par le biais du site sont constamment mises \u00e0 jour, mais il n\u2019est pas possible de garantir l\u2019absence totale d\u2019erreurs. Antica Gastronomia se r\u00e9serve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, m\u00eame apr\u00e8s la passation d\u2019une commande, ou de modifier ou de mettre \u00e0 jour les informations \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Antica Gastronomia en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse     shop@anticagastronomia.it<\/a> ou en appelant le num\u00e9ro suivant : +39 0733.557803 (du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 12h00 et de 15h00 \u00e0 16h00) ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante :
    Antica Gastronomia<\/strong>
    att.ne Service \u00e0 la client\u00e8le<\/strong>
    Via E. Fermi, 1<\/strong>
    62010 Mogliano (Mc)<\/strong><\/strong><\/strong>\n<\/p>\n<\/li>\n
  8. DROIT DE R\u00c9TRACTATION (CODE DE LA CONSOMMATION, D\u00c9CRET L\u00c9GISLATIF 206\/05 ET D\u00c9CRET L\u00c9GISLATIF 21\/2014)<\/strong>
    Les clients d\u2019Antica Gastronomia, qui ont effectu\u00e9 un achat sur le www.anticagastronomia.it ont le droit de r\u00e9silier totalement ou partiellement le contrat d\u2019achat de produits non alimentaires, sans avoir \u00e0 fournir de motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires (\u00ab D\u00e9lai de r\u00e9tractation \u00bb) \u00e0 compter du jour o\u00f9 ils ont re\u00e7u la marchandise.
    Afin d\u2019exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit adresser le formulaire d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et t\u00e9l\u00e9chargeable sur ce     lien<\/a> par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 :
    Antica Gastronomia<\/strong>
    att.ne Service \u00e0 la client\u00e8le<\/strong>
    Via E. Fermi, 1<\/strong>
    62010 Mogliano (Mc)
    <\/strong> De m\u00eame, afin de garantir le retour gratuit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessous, les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans la m\u00eame bo\u00eete que celle dans laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s. Outre les cas indiqu\u00e9s dans l\u2019introduction (client non consommateur et\/ou demandant une facture), le droit de r\u00e9tractation est exclu dans les cas suivants, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 59 D.Lgs 21\/2014 commande de Produits:
    – sur mesure ou nettement personnalis\u00e9s;
    – qui sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement;
    – les objets scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ou qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertsPar d\u00e9rogation expresse aux dispositions de l\u2019art. 59 du Code de la consommation (d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 21 f\u00e9vrier 2014) et en application l\u00e9gitime de l\u2019art. 59, premier alin\u00e9a, lettres (d*) et (**e) du Code pr\u00e9cit\u00e9, compte tenu de la nature des marchandises – produits p\u00e9rissables – fourniture de denr\u00e9es alimentaires et de boissons scell\u00e9es – objet du pr\u00e9sent contrat, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9.
    *d) la fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;
    **e) la fourniture de marchandises scell\u00e9es qui ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9es pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 et qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes apr\u00e8s la livraison
    Art.59 du Code de la consommation : D\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 21 f\u00e9vrier 2014, n. L\u2019article 21 pr\u00e9voyait (avec l\u2019article 2, paragraphe 1) que les modifications apport\u00e9es au pr\u00e9sent article s\u2019appliquent aux contrats conclus apr\u00e8s le 13 juin 2014.
    En ce qui concerne les cas d\u2019exclusion de r\u00e9tractation \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, le Client, en particulier, est inform\u00e9 et accepte que les Produits qui \u00ab risquent de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement \u00bb comprennent tous les Produits Alimentaires, car les caract\u00e9ristiques et les qualit\u00e9s de ces types de Produits sont susceptibles d\u2019\u00eatre alt\u00e9r\u00e9es \u00e9galement en raison d\u2019un stockage inappropri\u00e9. Par cons\u00e9quent, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne et de protection des Clients, le droit de r\u00e9tractation n\u2019est applicable que pour les Produits achet\u00e9s sur le Site qui peuvent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Antica Gastronomia et remis sur le march\u00e9 sans danger pour la sant\u00e9 des consommateurs. Dans les cas o\u00f9 le droit de r\u00e9tractation est exclu, Antica Gastronomia renverra les Produits achet\u00e9s au Client, en facturant au Client les frais d\u2019exp\u00e9dition.<\/li>\n
  9. GARANTIE L\u00c9GALE DE CONFORMIT\u00c9<\/strong>
    Les produits non alimentaires achet\u00e9s sur le site sont couverts par la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des marchandises, articles 128 et suivants. Code de la consommation. La garantie l\u00e9gale est valable deux ans. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, il est n\u00e9cessaire de demander l\u2019autorisation de retour de la marchandise – RMA – via notre formulaire de contact. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Produits vendus par Antica Gastronomia, le Client doit imm\u00e9diatement contacter le Service Client par email \u00e0 l\u2019adresse     shop@anticagastronomia.it.<\/a> Les garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues par l\u2019art. 129, 130 et 132 du Code de la consommation. Le Client a le droit, \u00e0 son choix et sous r\u00e9serve que le type de Produit le permette, de r\u00e9tablir, sans frais, la conformit\u00e9 du Produit par r\u00e9paration ou remplacement, ou \u00e0 une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Le Client perd ces droits s\u2019il ne signale pas le d\u00e9faut de conformit\u00e9 \u00e0 Antica Gastronomia dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a d\u00e9couvert le d\u00e9faut, \u00e0 condition qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019un Produit qui, de par sa nature, est p\u00e9rissable ou susceptible de se p\u00e9rimer dans un d\u00e9lai plus court, auquel cas le d\u00e9faut doit \u00eatre signal\u00e9 dans ce d\u00e9lai r\u00e9duit. Outre le motif de la r\u00e9clamation, le Client doit \u00e9galement pr\u00e9ciser le num\u00e9ro de commande de l\u2019achat, la date de livraison et les donn\u00e9es avec lesquelles la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Le Client pourra envoyer gratuitement la preuve photographique de l\u2019avarie ou de la non-conformit\u00e9 par voie \u00e9lectronique ou le produit lui-m\u00eame \u00e0 :
    Antica Gastronomia<\/strong>
    att.ne Service \u00e0 la client\u00e8le<\/strong>
    Via E. Fermi, 1<\/strong>
    62010 Mogliano (Mc)
    <\/strong>, La garantie l\u00e9gale ne couvre que le remplacement des biens non conformes au contrat de vente, car l\u2019objet du contrat est constitu\u00e9 de produits alimentaires. La garantie ne s\u2019applique pas dans le cas o\u00f9 les d\u00e9fauts signal\u00e9s r\u00e9sultent d\u2019un stockage, d\u2019une manipulation ou d\u2019une utilisation ou d\u2019un transport incorrects du produit par le consommateur ou en cas de non-respect des instructions fournies par le fabricant de l\u2019aliment sur l\u2019\u00e9tiquette du produit. De m\u00eame, la garantie ne s\u2019applique pas lorsque le d\u00e9faut est imputable au comportement fautif ou intentionnel du consommateur ou d\u00e9pend d\u2019autres causes non li\u00e9es \u00e0 la production et au transport du produit au domicile du consommateur. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, d\u00fbment signal\u00e9 dans les d\u00e9lais \u00e9tablis, le Client aura le droit de remplacer le produit dans un d\u00e9lai raisonnable, sauf si le recours lui-m\u00eame est objectivement impossible ou excessivement on\u00e9reux ou accessoirement aura droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Un d\u00e9faut de conformit\u00e9 mineur pour lequel il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible ou excessivement co\u00fbteux d\u2019exercer le recours de substitution, ne donne pas droit \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.
    Antica Gastronomia se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9. Antica Gastronomia ne pourra en aucun cas \u00eatre charg\u00e9e de frais d\u00e9rivant d\u2019un retard dans la livraison du produit remplac\u00e9 ou du remboursement du prix. Dans tous les cas, sauf cas exceptionnels, le remplacement sera effectu\u00e9 dans les 60 jours suivant la livraison du produit d\u00e9fectueux \u00e0 Antica Gastronomia. Dans le cas contraire, le Client pourra exercer l\u2019une des voies de recours alternatives pr\u00e9vues par la loi (r\u00e9siliation du contrat ou r\u00e9duction du prix pay\u00e9 compte tenu de l\u2019utilisation \u00e9ventuelle du bien).<\/li>\n
  10. DEMANDES, PLAINTES ET PLATEFORME EUROP\u00c9ENNE DE R\u00c8GLEMENT EN LIGNE DES LITIGES AVEC LES CONSOMMATEURS (ODR)
    <\/strong>Pour tout commentaire, suggestion, demande d\u2019information ou r\u00e9clamation, le Client peut contacter Antica Gastronomia au num\u00e9ro suivant + 39 0733.557803 (du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 12h00 et de 15h00 \u00e0 16h00) \u2013 ou en envoyant un e-mail \u00e0     shop@anticagastronomia.it<\/a>. Le service client traitera les demandes et les r\u00e9clamations re\u00e7ues dans les plus brefs d\u00e9lais et, dans tous les cas, dans le respect des conditions l\u00e9galement \u00e9tablies. En tout \u00e9tat de cause, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 14 du R\u00e8glement 524\/2013 Antica Gastronomia informe le Client qu\u2019en cas de litige, il peut d\u00e9poser une r\u00e9clamation via la plateforme europ\u00e9enne ODR (Online Dispute Resolution) accessible au lien suivant. La plateforme ODR est un point d\u2019acc\u00e8s pour les utilisateurs qui souhaitent r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable les litiges d\u00e9coulant des contrats de vente et de service en ligne.<\/li>\n
  11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong>
    Le contrat de vente entre le Client et Antica Gastronomia est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre conclu en Italie et r\u00e9gi par la loi italienne. Pour la r\u00e9solution des litiges civils et p\u00e9naux d\u00e9coulant de la conclusion du pr\u00e9sent contrat de vente \u00e0 distance, si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, le Tribunal de sa municipalit\u00e9 de r\u00e9sidence ou de domicile s\u2019il est situ\u00e9 sur le territoire italien aura comp\u00e9tence exclusive ; dans tous les autres cas, le tribunal de Macerata sera seul comp\u00e9tent.
    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 1341 du Code civil italien, le Client d\u00e9clare avoir lu attentivement et express\u00e9ment accept\u00e9 les articles suivants :
    3) Prix des produits et frais d\u2019exp\u00e9dition;
    4) Modalit\u00e9s et conditions de paiement;
    7) Livraison;
    8) Droit de r\u00e9tractation;
    9) Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9
    10) Demandes, r\u00e9clamations et plateforme europ\u00e9enne de r\u00e9solution des litiges en ligne avec les consommateurs (ODR)
    11) Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Termes et conditions CHAMP D\u2019APPLICATIONToutes les commandes pass\u00e9es par Internet sur le site Web www.anticagastronomia.it (ci-apr\u00e8s, \u00ab Antica Gastronomia \u00bb), propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Antica Gastronomia srl, sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s, \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb), formul\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur les contrats conclus en dehors des locaux commerciaux. En […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-19440","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19440","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19440"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19440\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20344,"href":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19440\/revisions\/20344"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.anticagastronomia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19440"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}